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Réglementation

Diagnostic, stratégie, prélévement et analyse amiante et plomb

Contrôles et mesures Air intérieur et ERP, expositions professionnelles et risque chimique

slogan

Diagnostics amiante dans les immeubles bâtis/ contrôles visuels : NF X46-020, NF X46-021

Diagnostics PLOMB : DRIPP => NORME NF X46-030 et Arrêté du 19 Aout 2011,
CREP => NORME NF X46-030 et Arrêté du 19 Aout 2011,
PLOMB AVANT TRAVAUX : Norme NF X46 035 de Juin 2021

Diagnostics AMIANTE enrobés : NF X46-102

Stratégies : NF EN ISO 16000-7, FD X46-033, NF X43-269 (2017)

Prélèvements atmosphériques : NF X43-050, NF X43-269 (2017)

Mesures de l’amiante dans l’air : NF X43-269

Analyse Matériaux : Matériaux MET Méthode interne de préparation et NF X43-050
Matériaux MOLP Norme NF ISO 22262-1 et HSG 248 - Annexe 2

Air intérieur et ERP : Guide LCSQA d’application pour la surveillance du formaldéhyde et du benzène (stratégie)
Guide CSTB pour la surveillance du confinement de l’air (mesure confinement)
NF EN ISO 16017-2 (mesure de benzène)
NF ISO 16000-4 (mesure de formaldéhyde)

Expositions professionnelles : Arrêté du 15 décembre 2009 (stratégie et diagnostic de respect de VLEP)
Méthode interne (acides inorganiques)
NF X43-267 (COV)
NF X43-257 (métaux, poussières de bois)
NF X43-269 (FCR)
NF X43-259 (Silice Cristalline)

Vous devez selon le décret n°2011-629 du 3 juin 2011 du Code de Santé Publique :

  • Faire un diagnostic par un diagnostiqueur certifié de matériaux dits « de la liste A » (faux plafond, flocage, calorifuge) pouvant contenir de l’amiante dans les parties privatives (DAPP). Un repérage complémentaire de matériaux dits « de la liste B » est nécessaire en cas de vente.
  • Faire un diagnostic par un diagnostiqueur certifié de matériaux dits « de la liste A » (faux plafond, flocage, calorifuge) et « de la liste B » pouvant contenir de l’amiante dans les parties communes (DTA)
  • En cas de démolition, faire un diagnostic par un diagnostiqueur certifié de matériaux dits « de la liste C » pouvant contenir de l’amiante.

Lors de ces diagnostics, le diagnostiqueur peut être amené à effectuer des prélèvements en vue d’une analyse pour confirmer ou non la présence d’amiante.

Il peut ensuite préconiser selon les matériaux et leur état de conservation :

  • des mesures d’air pour s’assurer que les occupants ne sont pas exposés à une concentration supérieur à 5 fibres d’amiante par litre d’air si le résultat est de score 2.
  • des travaux de retrait ou d’encapsulage des matériaux contenant de l’amiante si le résultat est de score 3.

Vous devez également selon ce même décret :

  • En cas de travaux de retrait ou d’encapsulage et après les travaux de réhabilitation avant toute restitution aux occupants, faire des mesures d’air afin de s’assurer du respect de la valeur limite de 5 fibres d’amiante par litre (mesure dite de seconde restitution)

Vous devez selon le décret n°2012-639 du 4 mai 2012 du Code du Travail :

  • En cas de travaux, faire un diagnostic avant travaux des matériaux pouvant contenir de l’amiante afin d’en informer la société réalisant les travaux.

Depuis le 1er juillet 2017, la certification amiante avec mention est exigée pour réaliser un état d’amiante, un DAPP ou un DTA, dans tous les bâtiments de grande envergure de type bâtiments industriels, ERP de catégories 1 à 4, immeubles de grande hauteur ou établissements de travail occupés par plus de 300 personnes, depuis la mise en application de l’arrêté du 25 juillet 2016.


Mais elle est également imposée de manière systématique pour tout repérage amiante avant démolition ou examen visuel après travaux, opérations qui ne nécessitaient pas une mention avant cette date.


Nature de la mission Type de bâtiment Amiante
sans Mention
Amiante
avec Mention
Évaluation périodiques
R1334-27 CSP
- PP d'immeubles collectifs d'habitation
- PC d'immeubles collectifs d'habitation (hors IGH)
- Immeubles autres que ceux mentionnés précédemment (exclues les maisons individuelles et hors IGH, ERP catégories 1 à 4, immeuble de travail > 300 pers. et bâtiments industriels)
- Constition ou MAJ DTA ERP 5ème catégorie
- IGH
- ERP catégories 1 à 4
- Immeubles de travail > 300 pers.
- Bâtiments industriels
Repérage liste C
R1334-22 CSP
Démolition totale ou partielle
Examens visuels
R1334-29-3 CSP
Examen visuel après travaux de retrait ou de confinement de l'amiante dans :
- PP d'immeuble collectif d'habitation
- PC immeubles collectifs d'habitation
- Immeubles autres que ceux mentionnées précédemment (exclues les maisons individuelles)
Légende : IGH = Immeuble Grande Hauteur / PP = Parties privatives / PC = Parties Communes / ERP = Établissement Recevant du Public

Vous devez selon le décret n°2012-639 du 4 mai 2012 du Code du Travail :

  • Déterminer le niveau d’empoussièrement de vos processus par un chantier Test et 3 chantiers de validation sur 12 mois par des mesures d’air sur opérateur.
  • Vous assurer du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle de 10 fibres d’amiante par litre d’air sur 8h pour vos employés selon votre analyse de risque par des mesures d’air sur opérateur.
  • Selon la configuration du chantier, faire des mesures d’air statique avant travaux pour connaitre la concentration en fibre d’amiante avant la mise en place du chantier.
  • Faire des mesures d’air statique pendant les travaux en différents points du chantier (listés par le décret comme par exemple en sortie d’extracteur, en zone de récupération etc.) pour s’assurer du respect de la valeur limite de 5 fibres par litre en ces points.
  • Selon la configuration du chantier, faire un contrôle visuel et des mesures d’air statique en fin de travaux pour s’assurer du respect de la valeur limite de 5 fibres par litre avant restitution du chantier.

Vous devez selon le décret n°2012-639 du 4 mai 2012 du Code du Travail :

  • Déterminer le niveau d’empoussièrement de vos processus par un chantier Test et des chantiers de validation (à une fréquence que vous définirez) par des mesures d’air sur opérateur.
  • Vous assurer du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle de 10 fibres d’amiante par litre d’air sur 8h pour vos employés selon votre analyse de risque par des mesures d’air sur opérateur.
  • Faire des mesures d’air statique pendant les travaux en différents points du chantier pour s’assurer du respect de la valeur limite de 5 fibres par litre en ces points.

Vous devez selon le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations :

  • Sur les zones pour lesquelles aucune information fiable n’est disponible, faire une reconnaissance préalablement à toute intervention pouvant générer de la poussière. Des analyses sont obligatoires et à réaliser en amont du chantier. Ces analyses se font par des prélèvements par carottage.
  • Pour les interventions ponctuelles avec émissions de poussière (carottage, préparation de surface pour réparation des nids de poule, pontage de fissure, balayage mécanique, battage de glissière), se conformer aux obligations relevant de la sous-section 4 du décret 2012-639 relatif aux risques d’exposition à l’amiante.
  • Pour les travaux de rabotage de couches amiantées, se conformer aux obligations relevant de la sous-section 3 du décret 2012-639 relatif aux risques d’exposition à l’amiante.

Vous devez selon l’article R4412-76 du code du travail :

  • Faire procéder à des contrôles techniques par un organisme accrédité
  • Ces contrôles techniques sont effectués au moins une fois par an et lors de tout changement susceptible d'avoir des conséquences néfastes sur l'exposition des travailleurs.
  • En cas de dépassement d'une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante, vous devez arrêter le travail aux postes de travail concernés, jusqu'à la mise en œuvre des mesures propres à assurer la protection des travailleurs.

Vous êtes une société dont le personnel est exposé à un CMR de catégorie 2 ou un Agent Chimique Dangereux pour lequel une VLEP a été fixée et pour lequel votre évaluation des risques conclut à un risque d’exposition non faible, vous devez selon l’article R4412-27 du code du travail :

  • Faire procéder à des contrôles techniques par un organisme accrédité
  • Ces contrôles techniques sont effectués au moins une fois par an et lors de tout changement susceptible d'avoir des conséquences néfastes sur l'exposition des travailleurs.
  • En cas de dépassement d'une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante, vous devez prendre immédiatement les mesures de prévention et de protection propres à assurer la protection des travailleurs.
Vous devez, selon le Code de la santé publique (articles R1334-10 à R1334-12 et article L1334-9) et l’Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb :

  • réaliser un constat de risque d'exposition au plomb (Crep), aussi appelé diagnostic plomb. C’est un document qui donne des informations sur la présence de plomb dans les logements. Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l'acquéreur ou locataire en cas de vente ou location d'un logement. Des sanctions sont prévues notamment si le Crep n'est pas conforme à la réglementation.
  • Faire appel appel à un diagnostiqueur certifié.

La durée de validité du Crep est illimitée sauf en cas de présence de plomb > à 1 mg/cm² où dans ce cadre, Le Crep doit avoir été réalisé depuis moins d'1 an au moment de la vente du logement ou depuis moins de 6 ans au moment de la mise en location du logement.

Écoles maternelles et élémentaires 1er janvier 2018
Établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (Crèches, haltes-garderie, jardins d’enfants, etc.) 1er janvier 2018
Centres de loisirs 1er janvier 2020
Établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.) 1er janvier 2020
Établissements sanitaires et sociaux prenant en charge les mineurs éloignés de leur famille en raison des difficultés d'ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants
EHPAD
1er janvier 2025

Vous devez selon le décret no 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public :

  • Procéder ou Faire procéder à une évaluation annuelle des moyens d’aération.
  • Procéder ou faire procéder à un diagnostic de la qualité de l’air intérieur (identification et réduction des sources de polluants, entretien des systèmes de ventilation ou d’aération…)
  • Faire procéder à une campagne de mesures de polluants à certaines étapes clés de la vie de l’établissement.
  • Etablir un plan d’action prenant en compte les points cités ci-dessus.

Vous devez, selon le Code de la santé publique (articles R1334-10 à R1334-12 et article L1334-9) et l’Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb :

  • réaliser un constat de risque d'exposition au plomb (Crep), aussi appelé diagnostic plomb. C’est un document qui donne des informations sur la présence de plomb dans les logements. Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l'acquéreur ou locataire en cas de vente ou location d'un logement. Des sanctions sont prévues notamment si le Crep n'est pas conforme à la réglementation.
  • Faire appel appel à un diagnostiqueur certifié.

La durée de validité du Crep est illimitée sauf en cas de présence de plomb > à 1 mg/cm² où dans ce cadre, Le Crep doit avoir été réalisé depuis moins d'1 an au moment de la vente du logement ou depuis moins de 6 ans au moment de la mise en location du logement.