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Diagnostics PLOMB

La société AN Diag propose un DIAGNOSTIC PLOMB AVANT TRAVAUX OU
DÉMOLITION en cas de
travaux
(y
compris
démolition) sur tout bâtiment (habitation, locaux professionnels, industriels, etc.) dont les
revêtements,
matériaux ou produits utilisés sont susceptibles de contenir du plomb.
Ce diagnostic est obligatoire (pour tous biens sans exception et quelle que soit l’année de
construction)
et sa réalisation doit être demandée par le maître d’ouvrage. Le diagnostic plomb avant travaux
n’a
pas de
durée de validité. Il correspond à un diagnostic réalisé dans le cadre de travaux prédéfinis.
L’objectif du repérage est de rechercher les revêtements, matériaux ou des produits de la
construction
contenant du plomb.
En effet, l’altération de matériaux peut présenter un risque d’exposition au plomb des
intervenants et doit être évaluée le plus en amont possible du début des travaux. Le diagnostic
plomb
permet ainsi de prévenir le risque d’exposition au plomb pour le personnel des entreprises amené à
intervenir à l’occasion de travaux.
A cet effet, l’entreprise devant réaliser les travaux devra adapter sa
méthodologie afin de réduire au maximum l’émission de poussières en fonction des résultats du
diagnostic
plomb avant travaux.
Les diagnostiqueurs de la société AN DIAG réaliseront ainsi pour ce repérage les missions
suivantes
:
- • Étude documentaire : étude des documents mis à sa disposition.
- • Repérage sur site : définition des différentes unités de diagnostic, réalisation des mesures à l’aide d’un appareil à fluorescence X.
- • Rédaction du rapport.

La société AN Diag propose un DIAGNOSTIC PLOMB OU CONSTAT DE RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB
(CREP)
en cas
de
vente ou de mise en location d'un bien à usage d’habitation (appartement, maison individuelle) s'il
a
été
construit avant 1949 (obligation réglementaire). Il doit être réalisé sur les parties privatives
et
communes
d’un bien immobilier qu’il soit mis en vente ou en location.
Le diagnostic plomb est valable 1 an en cas de présence de plomb pour la vente et 6
ans
pour la mise en
location. Si le rapport de diagnostic conclut à l’absence de plomb, la durée de validité
devient
illimitée.
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), défini par les articles L.1334-5 à 10 code de la
santé
publique et R 1334-10 à 12, consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du bien
immobilier,
afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de
conservation
et à repérer, le cas échéant, les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du
bâti.
Les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la
présence de
revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles
pouvant être
ingérées par un enfant), mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état
contenant
du plomb (encore non accessible).
Quand le CREP est réalisé en application des Articles L.1334-6 et L.1334-7, il porte uniquement sur
les
revêtements privatifs d'un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet, portail,
grille,
…)
Quand le CREP est réalisé en application de l'Article L.1334-8, seuls les revêtements des parties
communes
sont concernés (sans omettre, par exemple, la partie extérieure de la porte palière).
La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP.
Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l'habitation, le CREP ne
porte
que sur les parties affectées à l'habitation. Dans les locaux annexes de l'habitation, le CREP porte
sur
ceux
qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie.
La recherche et la mesure du plomb présent dans les peintures ou les revêtements sont réalisés selon
l’arrêté
du 19 août 2011 et la norme NF X 46-030 « Diagnostic Plomb — Protocole de réalisation du Constat de
Risque
d’Exposition au Plomb ». Les mesures de la concentration surfacique en plomb sont réalisées à l'aide
d'un
appareil portable à fluorescence X capable d’analyser au moins la raie K du spectre de fluorescence
émis
en
réponse par le plomb, et sont exprimées en mg/cm².
Les éléments de construction de facture récente ou clairement identifiables comme postérieurs au 1er
janvier
1949 ne sont pas mesurés, à l'exception des huisseries ou autres éléments métalliques tels que volets,
grilles,…(ceci afin d’identifier la présence éventuelle de minium de plomb). Bien que pouvant être
relativement épais, les enduits sont aussi à considérer comme des revêtements susceptibles de contenir
du
plomb. D’autres revêtements ne sont pas susceptibles de contenir du plomb : toile de verre, moquette,
tissus,
crépi, papier peint, ainsi que les peintures et enduits manifestement récents, mais ils peuvent
masquer
un
autre revêtement contenant du plomb et sont donc à analyser.
Les revêtements de type carrelage contiennent souvent du plomb, mais ils ne sont pas visés par le
présent
arrêté car ce plomb n’est pas accessible.
Les mesures par fluorescence X effectuées sur des revêtements sont interprétées en fonction de la
valeur
de
référence fixée par l’arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb
(article
5) :
1 mg/cm².
Sur chaque unité de diagnostic recouverte d'un revêtement, l'auteur du constat effectue :
- • 1 seule mesure si celle-ci montre la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²) ;
- • 2 mesures si la première ne montre pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²) ;
- • 3 mesures si les deux premières ne montrent pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²), mais que des unités de diagnostic du même type ont été mesurées avec une concentration en plomb supérieure ou égale à ce seuil dans un même local.
En fonction de son état de dégradation, les unités de diagnostics contenant du plomb seront classées
en
0, 1,
2 ou 3. Dans le cas de présence d’unité de diagnostic de classe 3, les Propriétaires ont l’obligation
selon
l’article L.1334-9 du code de la Santé Publique, de réaliser les travaux appropriés pour supprimer
l'exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. Le propriétaire doit également
veiller
à l'entretien des revêtements recouvrant les unités de diagnostics de classe 1 et 2, afin d'éviter
leur
dégradation future.
NOTE : Une unité de diagnostic (UD) est un ou plusieurs éléments de construction ayant même substrat
et
même
historique en matière de construction et de revêtement.
Ayant au sein de notre équipe un diagnostiqueur certifié PLOMB avec Mention, celui-ci est
certifiée, au
sein
de la société AN DIAG, pour réaliser le DIAGNOSTIC DU RISQUE D’INTOXICATION PAR LE PLOMB DES
PEINTURES
(DRIPP).
Lorsque le préfet d’un département est informé d’un cas de saturnisme infantile dans un immeuble ou
partie
d’immeuble, ou si un risque d’exposition au plomb lui est signalé, il saisit la DDASS (Direction
Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) afin de faire réaliser un Diagnostic de Risque
d’Intoxication par le Plomb (DRIPP) portant sur les revêtements de l’immeuble concerné afin
d’identifier
les
sources d’intoxication.
Le diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures, défini par l’arrête du 19 AOUT
2011,
consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les éléments de l’habitation avec un revêtement
dégradé.
Le présent arrêté est pris pour l’application des articles L.1334-1 et R.1334-4 du Code de la Santé
Publique.
Il remplace l’arrêté du 25 Avril 2006 qui est abrogé.
Les résultats du DRIPP doivent permettre de connaître le risque immédiat lié à la présence de
revêtements
dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être
ingérées
par un enfant).
La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d'application du DRIPP.
Les mesures de la concentration surfacique en plomb sont réalisées à l'aide d'un appareil à
fluorescence
X
(XRF) à lecture directe permettant d’analyser au moins une raie K du spectre de fluorescence du plomb,
et sont
exprimées en mg/cm2.
Les éléments de construction de facture récente ou clairement identifiables comme postérieurs au 1er
janvier
1949 ne sont pas mesurés, à l'exception des huisseries ou autres éléments métalliques tels que volets,
grilles, … (Ceci afin d’identifier la présence éventuelle de minium de plomb).
Si le DRIPP est positif, le préfet informe le propriétaire par lettre recommandée avec AR de son
obligation
d’effectuer des travaux dans son immeuble. Un contrôle est réalisé à l’issue de ces travaux, à la
charge
de
l’État.
Le diagnostic de risque d’intoxication par le plomb des peintures, que seul un professionnel
certifié
et
agréé
par le préfet peut accomplir, permet de localiser précisément les zones critiques d’exposition
entraînant
une
intoxication afin de les éradiquer au plus vite, empêchant ainsi tout autre préjudice sanitaire.
Ayant au sein de notre équipe un diagnostiqueur certifié PLOMB avec Mention, celui-ci est
certifiée, au
sein
de la société AN DIAG, pour le CONTRÔLE DU PLOMB APRÈS TRAVAUX.
Qu’il soit ordonné suite à un retrait ou à un recouvrement de plomb ordonné d’urgence par le
préfet
après un
DRIPP (diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures) ou à VOTRE demande, ce
contrôle
consiste à vérifier qu’il ne subsiste pas de débris ou de poussières de plomb suite à un retrait ou à
un
recouvrement de plomb.
La société AN DIAG réalisera, dans ce cadre, un constat visuel. L'inspection des lieux portera sur
chaque
unité de diagnostic des locaux telle que définie par l'arrêté du 19 AOUT 2011 relatif au diagnostic du
risque
d'intoxication par le plomb des peintures et pour laquelle des travaux ont été prescrits. Il est
vérifié
que
les travaux ont été réalisés conformément à la notification mentionnée à l'Article L.1334-2 du code de
la
santé publique, que les surfaces dégradées renfermant du plomb ont été traitées.
Puis des prélèvements de poussières pour analyse seront réalisés dans chaque pièce concernée
par
les
travaux,
afin de vérifier la non pollution des sols par le plomb lors des travaux. En cas de contrôle de plomb
après
travaux positif, les locaux traités ne peuvent être restitués et des travaux correctifs doivent être
programmés au plus vite.