Diagnostics PLOMB

La société AN Diag propose un DIAGNOSTIC PLOMB OU CONSTAT DE RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB (CREP) en cas de vente ou de mise en location d'un bien à usage d’habitation (appartement, maison individuelle) s'il a été construit avant 1949 (obligation réglementaire). Il doit être réalisé sur les parties privatives et communes d’un bien immobilier qu’il soit mis en vente ou en location.

Le diagnostic plomb est valable 1 an en cas de présence de plomb pour la vente et 6 ans pour la mise en location. Si le rapport de diagnostic conclut à l’absence de plomb, la durée de validité devient illimitée.

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), défini par les articles L.1334-5 à 10 code de la santé publique et R 1334-10 à 12, consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du bien immobilier, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti.

Les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant), mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb (encore non accessible).

Quand le CREP est réalisé en application des Articles L.1334-6 et L.1334-7, il porte uniquement sur les revêtements privatifs d'un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet, portail, grille, …)
Quand le CREP est réalisé en application de l'Article L.1334-8, seuls les revêtements des parties communes sont concernés (sans omettre, par exemple, la partie extérieure de la porte palière). La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP. Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l'habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l'habitation. Dans les locaux annexes de l'habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie.

La recherche et la mesure du plomb présent dans les peintures ou les revêtements sont réalisés selon l’arrêté du 19 août 2011 et la norme NF X 46-030 « Diagnostic Plomb — Protocole de réalisation du Constat de Risque d’Exposition au Plomb ». Les mesures de la concentration surfacique en plomb sont réalisées à l'aide d'un appareil portable à fluorescence X capable d’analyser au moins la raie K du spectre de fluorescence émis en réponse par le plomb, et sont exprimées en mg/cm².

Les éléments de construction de facture récente ou clairement identifiables comme postérieurs au 1er janvier 1949 ne sont pas mesurés, à l'exception des huisseries ou autres éléments métalliques tels que volets, grilles,…(ceci afin d’identifier la présence éventuelle de minium de plomb). Bien que pouvant être relativement épais, les enduits sont aussi à considérer comme des revêtements susceptibles de contenir du plomb. D’autres revêtements ne sont pas susceptibles de contenir du plomb : toile de verre, moquette, tissus, crépi, papier peint, ainsi que les peintures et enduits manifestement récents, mais ils peuvent masquer un autre revêtement contenant du plomb et sont donc à analyser.

Les revêtements de type carrelage contiennent souvent du plomb, mais ils ne sont pas visés par le présent arrêté car ce plomb n’est pas accessible.

Les mesures par fluorescence X effectuées sur des revêtements sont interprétées en fonction de la valeur de référence fixée par l’arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb (article 5) : 1 mg/cm².

Sur chaque unité de diagnostic recouverte d'un revêtement, l'auteur du constat effectue :

• • 1 seule mesure si celle-ci montre la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²) ;
• • 2 mesures si la première ne montre pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²) ;
• • 3 mesures si les deux premières ne montrent pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²), mais que des unités de diagnostic du même type ont été mesurées avec une concentration en plomb supérieure ou égale à ce seuil dans un même local.

En fonction de son état de dégradation, les unités de diagnostics contenant du plomb seront classées en 0, 1, 2 ou 3. Dans le cas de présence d’unité de diagnostic de classe 3, les Propriétaires ont l’obligation selon l’article L.1334-9 du code de la Santé Publique, de réaliser les travaux appropriés pour supprimer l'exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. Le propriétaire doit également veiller à l'entretien des revêtements recouvrant les unités de diagnostics de classe 1 et 2, afin d'éviter leur dégradation future.

NOTE : Une unité de diagnostic (UD) est un ou plusieurs éléments de construction ayant même substrat et même historique en matière de construction et de revêtement.

Ayant au sein de notre équipe un diagnostiqueur certifié PLOMB avec Mention, celui-ci est certifiée, au sein de la société AN DIAG, pour réaliser le DIAGNOSTIC DU RISQUE D’INTOXICATION PAR LE PLOMB DES PEINTURES (DRIPP).

Lorsque le préfet d’un département est informé d’un cas de saturnisme infantile dans un immeuble ou partie d’immeuble, ou si un risque d’exposition au plomb lui est signalé, il saisit la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) afin de faire réaliser un Diagnostic de Risque d’Intoxication par le Plomb (DRIPP) portant sur les revêtements de l’immeuble concerné afin d’identifier les sources d’intoxication.

Le diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures, défini par l’arrête du 19 AOUT 2011, consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les éléments de l’habitation avec un revêtement dégradé. Le présent arrêté est pris pour l’application des articles L.1334-1 et R.1334-4 du Code de la Santé Publique. Il remplace l’arrêté du 25 Avril 2006 qui est abrogé. Les résultats du DRIPP doivent permettre de connaître le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant).

La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d'application du DRIPP.

Les mesures de la concentration surfacique en plomb sont réalisées à l'aide d'un appareil à fluorescence X (XRF) à lecture directe permettant d’analyser au moins une raie K du spectre de fluorescence du plomb, et sont exprimées en mg/cm2. Les éléments de construction de facture récente ou clairement identifiables comme postérieurs au 1er janvier 1949 ne sont pas mesurés, à l'exception des huisseries ou autres éléments métalliques tels que volets, grilles, … (Ceci afin d’identifier la présence éventuelle de minium de plomb).

Si le DRIPP est positif, le préfet informe le propriétaire par lettre recommandée avec AR de son obligation d’effectuer des travaux dans son immeuble. Un contrôle est réalisé à l’issue de ces travaux, à la charge de l’État.

Le diagnostic de risque d’intoxication par le plomb des peintures, que seul un professionnel certifié et agréé par le préfet peut accomplir, permet de localiser précisément les zones critiques d’exposition entraînant une intoxication afin de les éradiquer au plus vite, empêchant ainsi tout autre préjudice sanitaire.