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Diagnostics amiante
Diagnostics Amiante dans les immeubles bâtis
La société A.N. LAB peut vous proposer un repérage amiante, pour tous les immeubles bâtis, privés et publics, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, dans le cadre des différentes configurations suivantes :
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Obligations issues du Code de la Santé Publique
Décret du 3 juin 2011 |
Habitation avec UN seul logement | Immeuble collectif d’habitation | Autre Immeuble bâti | ||
| Parties privatives | Parties communes | ||||
| R 1334-15 | R 1334-16 | R 1334 - 17 | R 1334 -18 | ||
| Pour l’usage courant Obligation de base | Rapport de repérage Liste : A (1) ↓ Dossier Amiante Parties Privatives |
Rapport de repérage Liste : A +B ↓ Dossier Technique Amiante D.T.A |
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| DIAGNOSTIC AMIANTE | Avant vente | Rapport de repérage Liste : A + B | |||
| Avant démolition complète ou majoritaire | Rapport de Repérage Liste : C | ||||
| Préalable avant travaux | Obligations issues du Code du Travail Rapport de repérage avant travaux selon la norme NF X46-020 |
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(1) Les 3 listes du Code de la santé publique pour le repérage de
l’amiante :
Liste A : flocage – calorifugeage - faux-plafonds
Liste B : parois verticales intérieures - planchers et plafonds - conduits, canalisations et équipements
intérieurs - éléments extérieurs,
Liste C : toiture et étanchéité - façades, parois verticales intérieures et enduits - plafonds et
faux-plafonds - revêtements de sols et de murs - conduits, canalisations et équipements – ascenseurs et
monte-charge – équipements divers – installations industrielles – coffrages perdus.
