air intérieur et ERP

Surveillance de la qualité de l'air intérieur
Dans les lieux accueillant des enfants

Vos enjeux

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a rendu OBLIGATOIRE la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement). Les établissements concernés sont notamment ceux accueillant des enfants pour lesquels le décret n°2015-1000 du 17 août 2015 a fixé des échéances.

Ecoles maternelles et élémentaires	1er janvier 2018
Etablissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (Crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants, etc.)	1er janvier 2018
Centres de loisirs	1er janvier 2020
Etablissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.)	1er janvier 2020
Etablissements sanitaires et sociaux prenant en charge les mineurs éloignés de leur famille en raison des difficultés d'ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants ⁽¹⁾ EHPAD	1er janvier 2025

(1) Pour ces établissements, le cadre réglementaire concernant les modalités de la surveillance de la qualité de l’air intérieur reste à définir.

Notre offre répondant au dispositif réglementaire

Evaluation des moyens de ventilation et d’aération

Vérification de l’opérabilité des ouvrants donnant sur l’extérieur

Contrôle visuel des bouches ou grilles d’aération existantes

Mesure à lecture direct de CO₂

Signalement des anomalies

Rédaction du rapport d'évaluation des moyens d'aération

Accompagnement à l’auto-diagnostic de la qualité de l’air intérieur

En lien avec le personnel concerné :

Identification des sources potentielles de pollution externes et internes à l’établissement

Recensement des pratiques de ventilation, d’aération

Recensement des activités de nettoyage et de travaux pouvant impacter la qualité de l’air intérieur

Identification d’actions permettant une amélioration de la qualité de l’air intérieur

Réalisation des campagnes de mesures ⁽²⁾

Etablissement de la stratégie de prélèvement (détermination du nombre et des emplacements de mesures)

Réalisation de deux campagnes de mesures, espacées de 4 à 7 mois l’une en période hivernale et l’autre en période estivale

Calcul des concentrations mesurées / détermination de l’indice de confinement

Evaluation de la conformité ou de la non-conformité des résultats obtenus à des valeurs de référence

(2) Seules ces prestations sont couvertes par l’accréditation.

Environnement / Qualité de l’air / Echantillonnage – Prélèvement Mesures de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (LAB REF 30)
Objet	Caractéristique	Principe de la méthode	Référence de la méthode
Air intérieur : - Dans les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans - Dans les accueils de loisirs - Dans les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, publics ou privés	Etablissements de la stratégie d’échantillonnage en vue d’évaluer la conformité ou la non-conformité des résultats obtenus à des valeurs de référence	Définition de l’objectif de mesurage Choix des emplacements et des périodes de mesures Détermination du nombre de mesures Calcul des concentrations mesurées / détermination de l’indice de confinement Evaluation de la conformité ou de la non-conformité des résultats obtenus à des valeurs de référence	Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public modifié par le décret n°2015-1926 du 30 décembre 2015 Guide d’application pour la surveillance du formaldéhyde et du benzène dans les établissements d’enseignement, d’accueil de la petite enfance et d’accueil de loisirs : stratégie d’échantillonnage et positionnement des résultats (LCSQA) Guide d’application pour la surveillance du confinement de l’air dans les établissements d’enseignement, d’accueil de la petite enfance et d’accueil de loisirs (CSTB)
Air intérieur	Benzène	Prélèvement par diffusion sur tube à adsorption (nature du tube : carbograph 4)	NF EN ISO 16017-2 (octobre 2003)
Air intérieur	Formaldéhyde	Prélèvement par diffusion sur tube à adorption (nature du tube : florisil imprégné de 2,4-DNPH)	NF ISO 16000-4 (février 2012)
Air intérieur	Dioxyde de carbone	Mesure par spectrométrie d’absorption infrarouge non dispersif (NDIR)	Guide d’application pour la surveillance du confinement de l’air dans les établissements d’enseignement, d’accueil de la petite enfance et d’accueil de loisirs (CSTB)

L’analyse est sous-traitée à un laboratoire partenaire.

Notre engagement

Depuis le 24 mars 2021, la société AN LAB est accréditée par le COFRAC pour réaliser les mesures de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (LAB REF 30) et met en œuvre pour cette activité :

- son expertise de plus de 10 ans dans les mesures de surveillance dans le domaine de l’amiante.
- une équipe professionnelle, expérimentée et formée.