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Diagnostics immobiliers amiante

Diagnostics Amiante dans les immeubles bâtis

La société AN Diag propose un repérage amiante, pour tous les immeubles bâtis, privés et publics, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, dans le cadre des différentes configurations suivantes :

Obligations issues du Code de la Santé Publique
Décret du 3 juin 2011
Habitation avec UN seul logement Immeuble collectif d’habitation Autre Immeuble bâti
Parties privatives Parties communes
R 1334-15 R 1334-16 R 1334 - 17 R 1334 -18
Pour l’usage courant Obligation de base Rapport de repérage Liste : A (1)

Dossier Amiante
Parties Privatives
Rapport de repérage
Liste : A +B

Dossier Technique Amiante
D.T.A
DIAGNOSTIC AMIANTE Avant vente Rapport de repérage Liste : A + B
Avant démolition complète ou majoritaire Rapport de Repérage Liste : C
Préalable avant travaux Obligations issues du Code du Travail
Rapport de repérage avant travaux selon la norme NF X46-020

(1) Les 3 listes du Code de la santé publique pour le repérage de l’amiante :
Liste A : flocage – calorifugeage - faux-plafonds
Liste B : parois verticales intérieures - planchers et plafonds - conduits, canalisations et équipements intérieurs - éléments extérieurs,
Liste C : toiture et étanchéité - façades, parois verticales intérieures et enduits - plafonds et faux-plafonds - revêtements de sols et de murs - conduits, canalisations et équipements – ascenseurs et monte-charge – équipements divers – installations industrielles – coffrages perdus.

Suite au repérage, la société AN Diag rédige un rapport qu'elle remet par la suite au propriétaire de l'immeuble concerné contre accusé de réception.

Dans le cadre des opérations de repérage des matériaux de la liste A et/ou de la liste B, une surveillance périodique ou des mesures conservatoires sont à mettre en place. En fonction du résultat de l’évaluation de l’état de conservation des matériaux (3 évaluations sont possibles pour la liste A et pour la liste B), des préconisations sont données :

Pour la liste A :

etat-de-conservation

Pour la liste A :

  • Score 1 : évaluation périodique
  • Score 2 : mesure d’empoussièrement
  • Score 3 : travaux de retrait

Pour la liste B :

  • EP : évaluation périodique
  • AC1 : action corrective de 1er niveau
  • Score 3 : action corrective de 2ème niveau

Contrôles visuels

Enfin, dans le cadre des travaux de désamiantage (sous-section 3), la société AN Diag vous propose de réaliser les contrôles visuels avant et après dépose du confinement selon la norme NF X 46-021.