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air intérieur et ERP

Surveillance de la qualité de l'air intérieur
Dans les lieux accueillant des enfants

Nos enjeux

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a rendu OBLIGATOIRE la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement). Les établissements concernés sont notamment ceux accueillant des enfants pour lesquels le décret n°2015-1000 du 17 août 2015 a fixé des échéances.

Ecoles maternelles et élémentaires 1er janvier 2018
Etablissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (Crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants, etc.) 1er janvier 2018
Centres de loisirs 1er janvier 2020
Etablissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.) 1er janvier 2020
Etablissements sanitaires et sociaux prenant en charge les mineurs éloignés de leur famille en raison des difficultés d'ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants (1) 1er janvier 2023
Etablissements d’activités physiques et sportives couverts dans lesquels sont pratiqués des activités aquatiques, de baignade ou de natation (1) 1er janvier 2023

(1) Pour ces établissements, le cadre réglementaire concernant les modalités de la surveillance de la qualité de l’air intérieur reste à définir.

Notre offre répondant au dispositif réglementaire

Evaluation des moyens de ventilation et d’aération

  Vérification de l’opérabilité des ouvrants donnant sur l’extérieur

  Contrôle visuel des bouches ou grilles d’aération existantes

  Signalement des anomalies

  Rédaction du rapport d'évaluation des moyens d'aération

Etablissement d’une stratégie de prélèvement (2)(3)

  Détermination du nombre de mesures

  Choix des emplacements et des périodes de mesures

  Programmation des mesures pour les 3 substances suivantes : Formaldéhyde, benzène et dioxyde de carbone

Réalisation des campagnes de mesures (2)(3)

  Réalisation de deux campagnes de mesures, espacées de 5 à 7 mois l’une en période hivernale et l’autre en période estivale

  Calcul des concentrations mesurées / détermination de l’indice de confinement

  Evaluation de la conformité ou de la non-conformité des résultats obtenus à des valeurs de référence

  Périodicité du contrôle : 7 ans (2 ans lorsqu’au moins un résultat dépasse la valeur de référence)

enseignante

(2) Seules ces prestations sont couvertes par l’accréditation.
(3) A réaliser en l’absence de mise en place d’un programme d’actions de prévention.

Environnement / Qualité de l’air / Echantillonnage – Prélèvement
Mesures de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (LAB REF 30)
Objet Caractéristique Principe de la méthode Référence de la méthode
Air intérieur :

- Dans les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans

- Dans les accueils de loisirs

- Dans les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, publics ou privés

Etablissements de la stratégie d’échantillonnage en vue d’évaluer la conformité ou la non-conformité des résultats obtenus à des valeurs de référence

Définition de l’objectif de mesurage
Choix des emplacements et des périodes de mesures
Détermination du nombre de mesures
Calcul des concentrations mesurées / détermination de l’indice de confinement
Evaluation de la conformité ou de la non-conformité des résultats obtenus à des valeurs de référence

Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public modifié par le décret n°2015-1926 du 30 décembre 2015

Guide d’application pour la surveillance du formaldéhyde et du benzène dans les établissements d’enseignement, d’accueil de la petite enfance et d’accueil de loisirs : stratégie d’échantillonnage et positionnement des résultats (LCSQA)

Guide d’application pour la surveillance du confinement de l’air dans les établissements d’enseignement, d’accueil de la petite enfance et d’accueil de loisirs (CSTB)

Air intérieur

Benzène

Prélèvement par diffusion sur tube à adsorption (nature du tube : carbograph 4)

NF EN ISO 16017-2 (octobre 2003)

Air intérieur

Formaldéhyde

Prélèvement par diffusion sur tube à adorption (nature du tube : florisil imprégné de 2,4-DNPH)

NF ISO 16000-4 (février 2012)

Air intérieur

Dioxyde de carbone

Mesure par spectrométrie d’absorption infrarouge non dispersif (NDIR)

Guide d’application pour la surveillance du confinement de l’air dans les établissements d’enseignement, d’accueil de la petite enfance et d’accueil de loisirs (CSTB)

L’analyse est sous-traitée à un laboratoire partenaire.

Notre engagement

Depuis le 24 mars 2021, la société AN DIAG est accréditée par le COFRAC pour réaliser les mesures de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (LAB REF 30) et met en œuvre pour cette activité :

- son expertise de plus de 10 ans dans les mesures de surveillance dans le domaine de l’amiante.

- une équipe professionnelle, expérimentée et formée.